Amendement n° AS360 de M. Daniel Grenon à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Euthanasie et suicide assisté ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une réécriture des pratiques encadrées par la proposition de loi afin d’expressément les nommer dans un objectif de clarté de la loi et de transparence vis-à-vis de nos concitoyens.