Amendement n° AS519 de M. Thomas Ménagé à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou psychologique ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière phrase.

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de circonscrire l’une des conditions nécessaires à satisfaire en vue d’accéder à l’aide à mourir, celle de la « souffrance psychologique ». Cette notion est excessivement générique, et s’applique à une myriade de situations au sein desquelles une personne éprouve un sentiment qui engendre une souffrance d’ordre moral et psychologique. C’est ainsi que, originellement, la prés… (extrait)