Rejeté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le discernement est gravement » les mots : « le jugement est ».
Le mot « gravement » apparaît ici trop imprécis. Une santé mentale déficiente altère le jugement, l’humeur et le comportement. Il convient ainsi de parler de « jugement » altéré.