Amendement n° AS569 de M. Julien Odoul à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou l’infirmier » II. - En conséquence, à l’alinéa 9, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à affirmer que l’administration d’un acte létal ne peut être banalisée ni diluée dans l’organisation ordinaire des soins. Confier cet acte à d’autres professionnels que le médecin brouille la frontière entre le soin et la mise à mort, affaiblit la chaîne de responsabilité et expose inutilement certaines professions à une charge éthique et psychologique excessive. La grav… (extrait)