Amendement n° AS579 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « ou », les mots : « et, le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle du 4° laisse entendre qu’une souffrance exclusivement psychologique pourrait ouvrir l’accès à l’aide à mourir, malgré la précision en fin d’alinéa qu’une « souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas » le permettre. Le présent amendement propose une rédaction plus cohérente : en exigeant une souffrance physique, à laquelle peut s’ajouter le cas échéant une souffrance … (extrait)