Amendement n° AS650 de M. Christophe Bentz à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ou le pharmacien ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que les pharmaciens sont pleinement concernés par la clause de conscience prévue à cet article. Il garantit la cohérence du dispositif en reconnaissant leur rôle spécifique dans la délivrance des produits concernés.