Amendement n° AS663 de Mme Élise Leboucher à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des personnels médicaux et non médicaux » les mots : « du personnel médical et non médical ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « des personnels » le mot : « du personnel ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.