Amendement n° AS687 de M. Stéphane Delautrette à l'article 9
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en vision directe », par les mots : « dans le champ de vision ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.