Amendement n° AS38 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’offrir » les mots : « de garantir »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à l'exigence initialement inscrite dans le texte et qui est celle de garantir à chaque personne qui en a besoin un accompagnement et une prise en charge palliative.