Amendement n° AS40 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase : « Ils sont accessibles sur l’ensemble du territoire national et leur répartition garantit un accès équitable aux personnes malades. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'exigence d'un égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire.