Amendement n° AS41 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « objet », insérer les mots : « , à la demande de la personne et à l’initiative et sous la conduite des médecins et des professionnels de l’équipe de soins, ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la précision selon laquelle le recours à l'accompagnement et aux soins palliatifs peut être à l'initiative de la personne malade et s'effectue sous la consuite des soignants.