Amendement n° AS45 de Mme Karine Lebon à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « malade », insérer les mots : « , y compris dans les lieux de privation de liberté, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la précision présente dans le texte initial et relative aux droits à un accompagnement et aux soins palliatifs des personnes privées de liberté .