Amendement n° AS48 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « information », insérer les mots : « , accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre, ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la précision selon laquelle l'information doit être accessible au plus grand nombre, adaptée aux différents types de handicap et dans un format facile à lire et à comprendre.