Amendement n° AS124 de Mme Karen Erodi à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « malade », insérer les mots : « , y compris à son domicile ou dans les lieux de privation de liberté, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à garantir un accès aux soins palliatifs tant à domicile qu’au sein des lieux de privation de liberté, après que le Sénat a fait le choix de supprimer leur mention. La rédaction initiale de cette proposition de loi prévoyait que les soins palliatifs soient accessibles y compris dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées. Nous jugeons nécessair… (extrait)