Amendement n° AS128 de Mme Élise Leboucher à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « information », insérer les mots : « , accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi, selon laquelle le livret d’information est disponible sous une forme facile à lire et à comprendre. Le Sénat a souhaité supprimer cette disposition favorisant pourtant l’accès à l’information relative aux soins palliatifs. Cela constituera un obstacle pour de nombreuses personnes maladies, notamment pour les person… (extrait)