Amendement n° AS147 de Mme Élise Leboucher à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2 supprimer les mots : « , si cela est jugé nécessaire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de clarification propose de supprimer les mots : « si cela est jugé nécessaire ». Cette formule nuit à la clarté du présent alinéa. Le professionnel de santé proposant au patient la rédaction d’un plan personnalité d’accompagnement le fera nécessairement après avoir constaté un début de perte d’autonomie.