Amendement n° AS148 de Mme Karen Erodi à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de soins ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « accompagnement », insérer les mots : « et de soins ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 6 et à l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renommer le plan en « plan personnalisé d’accompagnement et de soins », considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico-sociale. Il vise donc une mise en cohérence entre la dénomination du plan et son contenu.