Amendement n° AS149 de M. René Pilato à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée Nationale prenant en compte à la fois les besoins et les préférences du patient lors de l'établissement du plan personnalisé d'accompagnement. En effet, la rédaction actuelle issue du Sénat laisse entendre que le plan est élaboré soit à partir des besoins soit des préférences du patient alors que… (extrait)