Amendement n° AS154 de Mme Élise Leboucher à l'article 11 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont l’état de santé le requiert ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise propose une clarification rédactionnelle. Si le médecin traitant propose des soins palliatifs, c’est parce qu’il considère que l’état de santé du patient le requiert. Cette mention est donc superflue.