Amendement n° AS165 de M. Hadrien Clouet à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, rétablir le II dans la rédaction suivante : « II. - L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent six maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département et dans les collectivités d’outre-mer à l’horizon de l’année 2034. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’objectif d’implantation d’une maison d’accompagnement par département et par territoire d’outre-mer. L’Assemblée nationale avait adopté l’objectif d’une maison d’accompagnement par département et par collectivité d’Outre-mer. Le Sénat l’a supprimé, ce que les auteurs du présent amendement regrettent. Nous souhaiton… (extrait)