Amendement n° AS175 de Mme Audrey Abadie-Amiel à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « information », insérer les mots : « , accessible aux personnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile à lire et à comprendre, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, afin de garantir que le livret d’information remis aux patients soit pleinement accessible à tous. De nombreux patients peuvent être confrontés à des difficultés liées à un handicap visuel, auditif ou cognitif. Il est donc indispensable que ce document puisse être proposé dans des formats accessible… (extrait)