Amendement n° AS205 de M. Sébastien Peytavie à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 17, rétablir le II dans la rédaction suivante : « II. - L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent six maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département et dans les collectivités d’outre-mer à l’horizon de l’année 2034. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’objectif chiffré et programmé de création de cent six maisons d’accompagnement et de soins palliatifs sur le territoire, disposition initialement adoptée par notre Assemblée en première lecture. Les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs représentent une opportunité notable de développer une offre d’accompagnement entre le do… (extrait)