Rejeté.
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Crédits de paiement et plafonds des taxes allouées aux mesures nouvelles prévues par la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs Année Mesures nouvelles (en millions d’euros) (ligne supprimée) (ligne supprimée) 2026 97 2027 96 2028 94 2029 97 2030 75 2031 105 2032 100 2033 122 2034 111 ».
En séance publique le Sénat, contre l’avis des rapporteures et du Gouvernement, a doublé les montant indiqués dans le tableau prévu à l’alinéa 7. La rapporteure Annie Vidal relève toutefois que ce doublement, qui avait déjà été introduit lors de l’examen du projet de loi puis rectifié en 2025, ne revêt aucun caractère contraignant et n’emporte aucune conséquence juridique, raison d’ailleurs pour l… (extrait)