Amendement n° AS241 de Mme Annie Vidal sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux » les mots : « renforcer l’accompagnement et les ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des rapporteurs propose de retenir le titre choisi par la commission des affaires sociales du Sénat. Ainsi que cette dernière l’a exposé dans son rapport, l’intitulé retenu en première lecture à l’Assemblée nationale malgré un double avis défavorable « pourrait susciter de faux espoirs [car] cet accès universel dépend non pas tant de ce texte de loi que de la mise en oeuvre effectiv… (extrait)