Amendement n° AS8 de M. Sébastien Saint-Pasteur à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « III. - Les séances d’accompagnement psychologique prévues au I et prescrites aux mineurs atteints d’une affection grave mentionnée aux 3° et 4° de l’article L. 160-14 dans le cadre d’un protocole de soins sont intégralement prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie, sans plafond du nombre de séances. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prendre en charge intégralement (sans reste à charge) les séances d'accompagnement psychologique des enfants atteints d'une ALD. La version adoptée à l’Assemblée nationale prévoyait une prise en charge intégrale par l’assurance maladie, sans limite du nombre de séances pour les mineurs atteints d’une affection grave dans le cadre d’un pro… (extrait)