Amendement n° AS9 de M. Sébastien Saint-Pasteur à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « cadre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « de la prise en charge de l’affection de longue durée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la condition selon laquelle la prise en charge par l’assurance maladie des prestations d’ergothérapie ou de rééducation psychomotrice serait subordonnée à l’inscription de ces soins dans le protocole de soins du patient pour son ALD. L’objet de la disposition introduite en Commission des Affaires sociales au Sénat consistait à l… (extrait)