Amendement n° AS3 de Mme Karine Lebon sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi : « conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone, au delà des dysfonctionnements internes du Comité national national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité. L’expression d’« émigration institutionn… (extrait)