Amendement n° AS16 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16 , substituer au mot : « jours » le mot : « semaines ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allonger le délai de réflexion entre la notification de la décision médicale et la confirmation de la demande de l’administration de la substance létale. Il est important de ne pas précipiter la décision et de prendre en compte la fluctuation de la demande de l’aide à mourir. En soins palliatifs, une étude de novembre 2024 intitulée « Deathwishes and explicit requests for eut… (extrait)