Amendement n° AS33 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « dispositifs d’accompagnement disponibles » les mots : « soins palliatifs qui peuvent lui être dispensés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l’offre de soins proposée au patient.