Amendement n° AS132 de M. Guillaume Florquin à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « altéré », insérer les mots : « , ou qui ne se voit pas proposer un accès effectif à des soins palliatifs, ».

L'exposé des motifs

L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options.