Rejeté.
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « personne », insérer les mots : « , il prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110-10-1 si la personne en a élaboré un »
La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement prévoit la formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement, destiné à organiser, anticiper et coordonner les prises en charge sanitaires, sociales et médico-sociales, en fonction des besoins, des valeurs et des préférences de la personne malade. Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre les deux proposition… (extrait)