Amendement n° AS231 de Mme Justine Gruet à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « a », insérer le mot : « récemment ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir le respect de la volonté et de la liberté du patient.