Amendement n° AS276 de Mme Justine Gruet à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’aide à mourir » les mots : « de mort provoquée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assumer clairement ce sur quoi porte la décision médicale. Une telle décision engage la conscience des soignants, la responsabilité des institutions et l’image même de la médecine.