Amendement n° AS392 de Mme Justine Gruet à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dans les édifices et dans les lieux affectés à l’exercice public d’un culte ».

L'exposé des motifs

Le silence du texte permettrait que le geste létal soit accompli dans une église, un temple, une synagogue, une mosquée ou tout autre lieu de culte. Outre l’atteinte portée à la destination de ces lieux, une telle situation heurterait la liberté de culte et la tranquillité de leurs usagers. Le présent amendement y remédie.