Amendement n° AS496 de M. Jean-François Rousset à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « À la demande de la personne et lorsque celui-ci y consent, le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner est le professionnel qui assure habituellement sa prise en charge. »

L'exposé des motifs

Les substances létales mentionnées à l’article L. 1111-12-1 relèvent de familles pharmacologiques comparables à celles que les soignants emploient déjà quotidiennement en fin de vie, notamment dans le cadre de la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Ces molécules sont d’ores et déjà préparées, manipulées et administrées au domicile des patients par les médecins traitants, les in… (extrait)