Amendement n° AS516 de Mme Karine Lebon à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le traitement » les mots : « la prise en charge ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, substitue à la notion de personnels de santé intervenant dans le traitement de la personne celle de personnels de santé intervenant dans la prise en charge de la personne. La notion de « prise en charge » est en effet plus large, plus englobante et davantage conforme à la réalité des parcours de soins.