Non soutenu.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et sur » le signe : « , ». II. - En conséquence, après le mot : « utilisation », insérer les mots : « et de leur destruction ».
La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d’assister à des accidents particulièrement regrettables.