Amendement n° AS557 de Mme Karine Lebon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, après le mot : « confirmer », insérer les mots : « oralement, par écrit ou par tout mode d’expression possible ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise les modalités de confirmation de la volonté d’accéder à l’aide à mourir, en reconnaissant toutes les formes d’ expression.