Amendement n° AS561 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « n’est plus obligatoire » les mots : « est facultative, en fonction de la demande de la personne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prendre en compte le souhait de la personne tout en l’assurant d’une intervention sans délai en cas de difficulté.