Amendement n° AS576 de M. Christophe Bentz à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Expression de la volonté des malades de bénéficier d’un suicide assisté ou délégué ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement vise à écrire un titre de section 2bis en symétrie avec la section 2, tout en soulignant plus explicitement les actes pratiqués : le suicide assisté ou délégué.