Amendement n° AS592 de M. Christophe Bentz à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par le mot : « volontaire ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le caractère volontaire de la participation de l’infirmier doit figurer dès la définition, afin qu’aucun professionnel ne puisse être regardé comme tenu d’y concourir. Seuls des professionnels véritablement volontaires devraient pouvoir concourir à un tel acte ; le caractère libre et explicite de cet engagement est une condition de l’équilibre du dispositif.