Amendement n° AS608 de M. Christophe Bentz à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « implique l’accès effectif à un accompagnement et à des soins palliatifs visant à assurer une fin de vie digne et à prévenir et à soulager la souffrance ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le présent amendement vise à renforcer la portée du droit à une fin de vie digne, tel que reconnu par l’article L. 1110-5 du code de la santé publique, en précisant qu’il implique un accès effectif à un accompagnement et à des soins destinés à prévenir et à soulager la souffrance.