Amendement n° AS620 de M. Christophe Bentz à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « de manière effective ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. L’ajout de l’expression « de manière effective » permet de lever toute ambiguïté et d’affirmer que l’information donnée doit se traduire par un accès réel et concret aux soins palliatifs, et non par une simple formalité.