Amendement n° AS702 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « intervenir », insérer les mots : « sans délai ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prendre en compte le souhait de la personne tout en l’assurant d’une intervention sans délai en cas de difficulté.