Adopté.
Après la référence : « L. 1111-12-3 », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 : « , qui n’intervient pas dans le traitement de la personne, qui est spécialiste de la pathologie de celle-ci et qui n’a pas de lien hiérarchique avec le médecin mentionné au premier alinéa du présent II. »
Amendement rédactionnel