Amendement n° AS719 de M. Stéphane Delautrette à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « informe les proches », les mots : « les informe ».

L'exposé des motifs

Amendement visant à préciser, en cohérence avec la phrase précédente de l’alinéa 5, que l’information et l’orientation du médecin ou de l’infirmier chargé d’accompagner la personne lors de l’administration de la substance létale concerne les personnes qui entourent le demandeur de l’aide à mourir.