Amendement n° II-DN16 de Mme Catherine Rimbert à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Transférer 1 euros du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » action 02 - « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » vers le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 09 - Politique de mémoire ». La mi… (extrait)