Amendement n° II-DN32 de M. Julien Limongi à l'article 42

Adopté.

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement d'appel. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme… (extrait)