Amendement n° II-DN34 de Mme Michèle Martinez à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevé au programme 158 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme. L’objectif de cet amendement est d'appeler à la relance des fouilles dans l’ancien camp… (extrait)