Amendement n° II-DN70 de Mme Murielle Lepvraud à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement d'appel. Cet amendement avait été déposé lors de la discussion budgétaire du PLF 2024, mais l'usage du 49-3 par le gouvernement d'Elisabeth Borne avait empêché son examen en séance publique. Les députés du groupe LFI-NFP souhaitent donc attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion nucléaire. Alors que nos sous-mariniers s… (extrait)